Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, 18 novembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de juin 1720, 25 millions sur les aides et gabelles. Groupe spécial de constitutions de rentes, emprunts d'Etat.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/973