Document d'archives : Délivrance de permis de chasse : permis (1868-1871). Contrôle et réglementation des usages locaux (dépaissance, grappillage) :...
Titre :
Délivrance de permis de chasse : permis (1868-1871). Contrôle et réglementation des usages locaux (dépaissance, grappillage) : arrêté du maire, procès-verbal d'infraction (1873-1904).
Cote :
27 EDT 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable