Document d'archives : Cahier de charges dressé à la requête de Jean Charles Courlet, rue du Petit Carreau, n° 32, pour la vente d'un brevet d'imprimeur...
Titre :
Cahier de charges dressé à la requête de Jean Charles Courlet, rue du Petit Carreau, n° 32, pour la vente d'un brevet d'imprimeur et du droit au bail. A la suite, du 21 octobre 1846, procès-verbal de dire pour rectifier le cahier de charges de l'imprimerie Chantpie et Cie, et procès-verbal de mise en adjudication du fonds d'imprimerie Constant Chantpie et Compagnie, et du 24 décembre 1846, vente d'un brevet d'imprimeur en lettres, du matériel de l'imprimerie, d'une machine à vapeur de la force de trois chevaux et une grande presse mécanique,et de droits à bail.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/7
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2003 Date de création de la notice :