Document d'archives : Retrocession , arrerages de rente.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Foucault, Charles Richard (bourgeois de Paris).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Leseigneur de Reuville, Francois Louis .
Profession : conseiller au Parlement de normandie.
Domicile : Rouen.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dutry d' Hafleen, Benjamin
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXV/591

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