Document d'archives : De l'Eglise, 1687-1886. Neuf ou Châtelet, 1782-1874. Pèlerin, 1651-1749

Contenu :

De l'Eglise
  • Amodiation pour Mre Louis de Rovorée, seigneur d'Attignat, contre Benoît et Etienne Beraud, et leurs autres frères, et Innocence Tenoux, veuve de Claude Beraud, leurs père et mère, pour 6 années à compter de la saint martin 1687, et pour le prix annuel de 620 livres ; fait le 18/06/1687 Me Bernard notaire.
  • Cense par dame Anne de Rovorée, héritière bénéficiaire et adjudicatrice des terres d'Attignat, à Claude Girod, et Denis Girod son neveu, pour 6 années à compter de la saint martin d'hiver 1691, et pour le prix annuel de 850 livres ; fait le 11/10/1691 Me Laripe notaire à Bourg.
  • Continuation de cense pour dame Anne de Rovorée, veuve de Mre Guillaume de Malivert, à Claude Girod, et Denis Girod, pour 6 années à compter de la saint martin d'hiver 1697, et pour le prix annuel de 850 livres ; fait le 17/02/1697 Me Bernard notaire à Bourg.
  • Sommation par Mr Antoine Cortois, seigneur d'Attignat, contre Claude Girod (au sujet de poil de rippes coupé par ledit Girod), fait le 17/04/1699 Chevrier procureur.
  • Promesse de continuation de bail à ferme, par Claude Girad, au nom de Mr Cortois, à Denis et Claude Girod, pour 6 années, à compter de la saint martin 1699, et pour le prix de 900 livres ; fait le 10/10/1699 sous seing privé ; Continuation de bail à ferme, pour 6 années, à compter de la saint martin 1705, et au même prix ; fait le 11/06/1705 sous seing privé.
  • Relevé des quittances de fermage pour Claude et Denis Girard, de 1699 à 1711.
  • Cense pour Claude Antoine Jarcelat, seigneur d'Attignat, contre Toussaint Constantin et Clauda Buy sa femme, et Toussaint et Joseph Constantin, leurs deux fils, pour 9 années à compter de la saint martin 1711, et pour le prix annuel de 850 livres ; fait le 10/06/1711 Me Bernard notaire à Bourg.
  • Inventaire, pour Claude Antoine Jarcelat, seigneur d'Attignat, contre Toussaint Constantin et Clauda Buy sa femme ; fait le 12/12/1711 Me Bizet notaire à Bourg.
  • Compte fait entre Mr le conseiller de Jarcelat, et Giraud son fermier ; fait le 10/04/1712 sous seing privé.
  • Bail à ferme par Me Etienne Simon Leves, fondé de pouvoir de Mre Antoine Cortois Humbert, baron d'Attignat, à Claudine Buy, veuve et héritière de Toussaint Constantin, et à Toussaint Constantin et Marie Constantin sa femme, pour 9 années, à compter de la saint martin 1720 (précédent bail aux mariés Constantin-Buy, le 10/06/1711 Me Bernard), et pour le prix annuel de 850 livres ; fait le 16/05/1720 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à ferme par Mre Louis Alexandre Catherine de Montplaisant, baron d'Attignat, à Claudine Buy, veuve et héritière de Toussaint Constantin, et à Toussaint Constantin son fils, pour 5 années, commencées à la saint martin 1727, et pour le prix annuel de 900 livres ; fait le 29/11/1727 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à grangeage, à moitié fruits, par Mre Louis Alexandre Catherine Duport de Montplaisant, baron d'Attignat, à Pierre Michel Desmoulu, et Claudine Poncet sa femme, pour 6 années, à compter de la saint martin 1732 ; fait le 15/04/1732 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Procès verbal de visite des fonds du domaine, pour Mgr le président de Montplaisant, contre Pierre Michel Desmoulu, fermier ; fait les 28 et 29/11/1732.
  • Arrêté de compte contenant obligation, pour Mgr le président de Montplaisant, baron d'Attignat, contre Claudine Buy et Toussaint Constantin son fils, anciens fermiers du domaine ; fait le 11/12/1732.
  • Inventaire passé par Pierre Michel Desmoulu, et Claudine Poncet sa femme, au profit de Mre Louis Alexandre Catherine Duport de Montplaisant, baron d'Attignat ; fait le 14/04/1733 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à grangeage, à moitié fruits, par Me Georges François Louis, curial d'Attignat, receveur général de Mre Louis Alexandre Catherine Duport de Montplaisant, baron d'Attignat, à Benoît Levrot, et Denise Renoud sa femme, et à Benoît Levrot leur fils, et Marie Monet sa femme, pour 7 années à compter de la saint martin 1738 (les mariés Desmoulu-Poncet, fermiers actuels) ; fait le 14/10/1738 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Inventaire passé par Benoît Levrot, et Denise Renoud sa femme, et par Benoît Levrot leur fils, et Marie Monet sa femme, au profit de Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat ; fait le 05/12/1739 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à ferme pour Claude Ruffier, baron d'Attignat, à Benoît Levrot, et Denise Renoud sa femme, et à Benoît Levrot leur fils, et Marie Monet sa femme, pour 9 années, à compter de la saint martin 1740 (les preneurs sont actuellement grangers du domaine), et pour le prix annuel de 500 livres ; fait le 25/07/1740 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Inventaire passé par Benoît Levrot, et Denise Renoud sa femme, et par Benoît Levrot leur fils, et Marie Monet sa femme, au profit de Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat ; fait le13/12/1740 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à ferme passé par Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat, à Joseph, Bernard, Benoît, Claude et Jean Baptiste Nallet, frères, pour 9 années, à compter de la saint martin 1749 (les père et fils Levrot, fermiers actuels), et pour le prix annuel de 550 livres ; fait le 07/12/1748 Me Vionnet notaire à Attignat. (2 exemplaires, seigneur et fermiers)
  • Inventaire passé par Joseph et Bernard Nallet, et aux noms de Benoît, Claude et Jean Baptiste Nallet leurs frères, au profit de Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat ; fait le 18/12/1750 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à ferme passé par Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat, à Claude et Jean Baptiste Nallet, frères, et à Jeanne et Marie Jouvant leurs femmes, pour 9 années, à compter de la saint martin 1758, et pour le prix annuel de 600 livres ; fait le 06/09/1756 Me Pallordet notaire à Viriat.
  • Bail à ferme pour dame Claudine Dutreuil, veuve de Mre Claude Ruffier, à Jean Baptiste Nallet, pour 9 années, à compter de la saint martin 1767, et pour le prix annuel de 600 livres ; fait le 02/01/1766 Me Vasselon notaire à Cras.
  • Continuation de bail à ferme pour dame Claudine Dutreuil, douairière de Mre Claude Ruffier, contre Jean Baptiste Nallet, pour 9 années, à compter de la saint martin 1776, et pour le prix annuel de 700 livres ; fait le25/11/1773 Me Vasselon notaire à Cras.
  • Rétrocession de bail par Jean Baptiste Nallet, à Claude Blanc, agissant au nom de Mme Dutreuil, à la saint martin 1784, moyennant une diminution de 200 livres sur le dernier terme, au profit de Jean Baptiste Nallet ; fait le 15/08/1783 Me Ryon notaire à Cras.
  • Bail à ferme pour dame Claudine Dutreuil, veuve de Mre Claude Ruffier, à Roch, Denis et Germain Laurent, frères, pour 6 années, à compter du 11 novembre 1784 (la veuve et héritiers Nallet, fermiers actuels), et pour le prix annuel de 950 livres ; fait le 22/12/1783 Me Dubost notaire à Montrevel. (2 exemplaires, pour la baronne, dont un en parchemin)
  • Inventaire de bétail par Roch Laurent, et aux noms de Denis et Germain Laurent ses frères, au profit de dame Claudine Dutreuil ; fait le 18/11/1784 Me Dubost notaire à Montrevel. (2 exemplaires dont un en parchemin)
  • Continuation de bail à ferme pour dame Claudine Dutreuil, baronne d'Attignat, à Roch Laurent et Marie Anne Giraud sa femme, pour 9 années, à compter du 11 novembre 1790, et pour le prix annuel de 950 livres ; fait le 22/01/1789 Me Dubost notaire à Montrevel.
  • Acte d'état des bâtiments, par à Roch Laurent et Marie Anne Giraud sa femme au profit de dame Claudine Dutreuil ; fait le 13/08/1789 Me Dubost notaire à Montrevel.
  • Continuation de bail à ferme pour dame Claudine Dutreuil, veuve de Claude Ruffier, à Roch Laurent et Marie Anne Giraud sa femme, pour 9 années, à compter du 21 brumaire An VIII,, et pour le prix annuel de 1150 francs ; fait le 10 vendémiaire An VII Me Dagallier notaire à Montrevel.
  • Continuation de bail à ferme pour dame Claudine Dutreuil, veuve de Claude Ruffier, à Roch Laurent, pour 9 années, à compter du 21 brumaire An XVII,, et pour le prix annuel de 1150 francs ; fait le 1er nivôse An XI sous seing privé.
  • Continuation de bail à ferme par Nicolas Pierre Raussin, fondé de pouvoir de Mr Jean Pierre Desfours de Maison Forte, à Roch Laurent et à Marie Anne Giroud sa femme, pour 9 années, commencées depuis le 11 novembre 1819, et pour le prix annuel de 1350 francs ; fait le 10/09/1820 Me Dagallier notaire à Montrevel.
  • Bordereau de créance, pour Mr Jean Pierre Desfours de Maison Forte, propriétaire, contre Roch Laurent et Marie Jeanne Giroud sa femme, qui doivent 2237 francs 37 centimes, pour arrérages de termes échus, et 62 francs 63 centimes de frais de contrainte ; fait le 10/02/1827 sous seing privé.
  • Bail à ferme pour Mr Barthélemy Noé Dervieux, baron de Varey, à Marie Anne Giroud, veuve de Roch Laurent, et à Denis Laurent son fils, pour 9 années, à compter du 11 novembre 1828, et pour le prix annuel de 1500 francs ; fait le 22/04/1828 Me Rabuel notaire à Montrevel.
  • Bail à ferme par Mr Claude Marie Bouverot, greffier de la justice de paix, fondé de pouvoir de Mr Barthélemy Noé Dervieux, baron de Varey, à Denis Joseph Pardonnet et Françoise Morel dit Durand sa femme, pour 9 années, à compter du 11 novembre 1837 (la veuve et le fils de Roch Laurent, fermiers actuels), et pour le prix annuel de 1500 francs ; fait le 17/04/1837 Me Rabuel notaire à Montrevel.
  • Résiliement de bail à requête de Mr Barthélemy Noé Dervieux, baron de Varey, contre Marie Anne Perret, veuve de Denis Joseph Pardonnet, et ses enfants, pour le 11 novembre 1857 ; fait le 06/05/1857 sous seing privé.
  • Bail à ferme pour Mr Barthélemy Noé Dervieux, baron de Varey, à André Billard et Marie Antoinette Métard sa femme, pour 9 années, commencées depuis le 11 novembre 1857 (ancien domaine cultivé par Pardonnet et une partie du domaine Chapaton, aujourd'hui supprimé), pour le prix de 1500 francs, les trois premières années, et 2000 francs pour les suivantes ; fait le 18/11/1857 Me Delacroix notaire à Montrevel.
  • Bail à ferme pour Marie Apolline de Varey, propriétaire, à Claude Benoît Guerry et Marie Denise Guerry sa femme, pour 6 années, à compter du 11 novembre 1866, et pour le prix annuel de 2400 francs ; fait le 09/12/1865 Me Pitre notaire à Cras.
  • Dénombrement des parcelles de terre et pré, cultivés par Guerry ; sans date.
  • Bail à ferme pour Marie Apolline de Varey, propriétaire, à Pierre Alphonse et Claude Marie Guerry frères, (les mariés Guerry-Guerry, père et mère des preneurs, fermiers actuels), pour 6 années, à compter du 11 novembre 1872, et pour le prix annuel de 2400 francs ; fait le 19/04/1872 Me Pitre notaire à Cras. (2 exemplaires)
  • Bail à ferme par Mr Claude Prosper Jacquier, ancien juge de paix, mandataire de Mr Etienne Noé Marie Dutour de Salvert-Bellenave, à Claude Benoît Guerry et Benoîte Rodet sa femme (précédent bail du 16/06/1877 Me Pitre), pour 9 années, à compter du 11 novembre 1887, et pour le prix annuel de 2250 francs ; fait le 24/11/1886 Me Béraud notaire à Loyes.
Neuf ou Châtelet
  • Bail à ferme par Claudine Dutreuil veuve Ruffier, à Claude Bozonnet et Marie Picolet sa femme, d'un nouveau domaine appelé le domaine Neuf et composé de divers fonds de ses autres domaines. Pour 9 années à partir du 11 novembre 1784, et pour le prix de 700 livres pour les 3 premières années et 800 livres pour les suivantes ; fait le 01/02/1782 Me Dubost notaire à Montrevel. (parchemin)
  • Prix fait de la construction du domaine, entre la baronne d'Attignat et Jacques Martinet, charpentier d'Attignat, pour la somme de 888 livres ; fait le 03/12/1782.
  • Remontrances de Claudine Dutreuil, veuve de Claude Ruffier, à Jacques Martinet, charpentier, pour mauvaise qualité du travail de construction et vols de matériaux ; fait le 01/02/1783.
  • Sommation de Mme d'Attignat, contre Jacques Martinet, pour l'obliger à reprendre et terminer les travaux de construction du domaine ; fait le 14/09/1784.
  • Etat des frais de l'instance contre Jacques Martinet ; sans date.
  • Inventaire du domaine Neuf par Claudine Dutreuil à Claude Bozonnet et Marie Picolet sa femme, d'un montant de 632 livres ; fait le 23/01/1785 sous seing privé. (2 exemplaires)
  • Echange de fonds entre dame Claudine Dutreuil et Joseph Pochon. La dame d'Attignat échange une parcelle de terre faisant partie de son domaine de la grange Neuve, situé au bourg d'Attignat, nommée au curtil Magnin ou Pellerin, de la contenue de 2 coupées, contre échange de 3 parcelles dudit Pochon ; fait le 06/01/1790 Me Vernette notaire à Montrevel.
  • Continuation de bail par dame Dutreuil Ruffier à Marie Picolet, veuve de Claude Bozonnet, et à Claude Joseph et Jean Claude Bozonnet, deux de ses fils, pour 9 années à partir du 11 novembre 1793 et pour le prix annuel de 850 livres, fait le 15/03/1791 Me Dubost notaire à Montrevel.
  • Rétrocession de bail entre le citoyen Joseph Caillot, et la citoyenne Dutreuil veuve Ruffier, et Marie Picolet, veuve de Claude Bozonnet, et ses fils, pour le 21 brumaire prochain ; fait le 3 ventôse an V Me Dagalier notaire à Montrevel.
  • Commandement, par l'huissier public près le tribunal civil de l'Ain, à Marie Picolet veuve Bozonnet, de payer dans un délai de 3 jours, la somme de 822 livres qu'elle doit du prix de sa ferme échue le 21 brumaire dernier ; fait le 9 floréal an VI par Jean Baptiste Jacob huissier.
  • Bail à ferme par la citoyenne Claudine Dutreuil à Denis Joseph Laurent et Marie Cornaton sa femme, pour 9 années à partir du 21 brumaire prochain (an VI), et pour le prix annuel de 1100 livres ; fait le 19 prairial an V Me Dagalier notaire à Montrevel.
  • Bail à ferme par la citoyenne Claudine Dutreuil à Denis Joseph Laurent et Marie Cornaton sa femme, pour 9 années à partir à partir du 21 brumaire an XV ; fait le 19 prairial an V Me Dagalier notaire à Montrevel. (Continuation d'un bail, du même jour et au même prix)
  • Inventaire de bétail et applis par Denis Joseph Laurent et sa femme, au profit de la citoyenne Claudine Dutreuil, d'un montant de 632 francs ; fait le 10 vendémiaire an VII Me Dagalier notaire à Montrevel. (2 expéditions)
  • Accord entre Antoine Desfours de Maison Forte, et Denis Joseph Robin et Jeanne Fornay sa femme ; fait le 10/12/1806.
  • Continuation de ferme par Nicolas Pierre Raussin, fondé de pouvoir de Mr Jean Pierre de Maison Forte, à Denis Joseph Laurent, pour 9 années qui courent depuis le 11 novembre 1819, et pour le prix annuel de 1300 francs ; fait le 10/09/1820 Me Dagalier notaire à Montrevel.
  • Commandement, par l'huissier public près le tribunal civil de l'Ain, à Denis Joseph Laurent, de payer sans délai, la somme de 2681 francs et 7 centimes qu'il doit pour termes arriérés de ses fermages ; fait le 29/06/1822 par Joseph Masson huissier.
  • Sous-bail contenant cession de mobilier à Pierre Roux, par Denis Joseph Laurent et Mr Desfours de Maison Forte, pour 5 années à partir du 11 novembre 1823, et pour le prix annuel de 1200 francs. Pierre Roux s'engage de nourrir, loger et chauffer ledit Denis Joseph Laurent son aïeul. Denis Joseph Laurent cède à Pierre Roux des outils, applis et meubles d'une valeur de 509 francs qui viendront en acompte du prix des fermages des années échues ; fait le 18/06/1825 Me Rabuel notaire à Montrevel.
  • Commandement de payer 3905 francs, pour arrérages de ferme, et autres sommes, à la requête de Mr Jean Pierre Desfours de Maison Forte, contre Pierre et Pierre Roux, père et fils ; fait le 17/02/1827 sous seing privé.
  • Notes des objets mobiliers que Pierre Roux, fermier du domaine du Chatelet, cède à Mr le baron de Varey, pour acompte des sommes qu'il lui doit ; fait le 08/11/1827.
  • Bail du domaine Neuf ou du Chatelet par Mr Dervieu, baron de Varey, à Joseph Rigollet et Marie Claudine Bardet sa femme, (ce domaine était affermé à Denis Joseph Laurent) pour 9 années qui commenceront le 11 novembre de cette année, et pour le prix annuel de 1500 francs ; fait le 28/06/1827 Me Rabuel notaire à Montrevel.
  • Reconnaissance de défauts de culture, par André Blanc, de Malafretaz, à la requête de Joseph Rigollet, fermier de Mr le baron de Varey ; fait le 18/12/1827 sous seing privé.
  • Inventaire de bestiaux, applis et semences par Joseph Rigollet et sa femme, en faveur de Mr Dervieu, baron de Varey, pour une estimation de 790 francs ; fait le 22/04/1828 Me Rabuel notaire à Montrevel.
  • Bail à ferme par Mr Barthélemy Noé Dervieu, baron de Varey, à Honoré Rigollet et Marie Angélique Perret sa femme, pour 10 années et pour le prix annuel de 1500 francs ; fait le 25/09/1836 Me Rabuel notaire à Montrevel.
  • Grangeage à moitié fruits par Mr Dervieu de Varey à Honoré Rigollet, d'un domaine (exploité par Rigollet père par un bail du 25/09/1836 Me Rabuel), augmenté d'une partie des fonds du domaine de Château ou Cour Basses, (exploité par Dominique Rigollet par bail du 1er décembre 1836 Me Rabuel), pour une année à partir du 11 novembre 1854 ; fait le 05/11/1854 sous seing privé.
  • Continuation du bail à grangeage aux mêmes clauses ; fait le 10/11/1855 sous seing privé.
  • Promesse de bail à titre de grangeage à moitié fruits entre Mr Dervieu de Varey et le sieur Brunard et Marie Antoinette Poncet, son épouse ; fait le 06/06/1857 sous seing privé.
  • Congé de bail verbal à requête de Mr Dervieu de Varey, contre Honoré Rigollet, fermier, pour le 11 novembre 1857 ; fait le 06/05/1857 par François Lançon huissier du tribunal de Bourg, domicilié à Montrevel.
  • Bail et grangeage à moitié fruits, contenant inventaire, par Mr Barthélemy Noé Dervieu, baron de Varey, à Etienne Brunard et Marie Antoinette Poncet sa femme, pour 9 années à compter du 11 novembre 1857 ; fait le 20 novembre 1857 Me Delacroix notaire à Montrevel.
  • Bail à ferme par Marie Apolline de Varey, à sieur Etienne Brunard et dame Marie Antoinette Poncet sa femme, pour 9 années qui ont commencé au 11 novembre 1861 et pour le prix annuel de 1900 francs ; fait le 22/11/1861 Me Pitre notaire à Cras.
  • Acte d'état contre les mariés Brunard-Poncet ; fait le 23/12/1864 Me Remond notaire à Cras.
  • Bail à ferme par François Marie Apolline de Varey, à Etienne Brunard et Marie Antoinette Poncet sa femme, pour 6 années à compter du 11 novembre 1870 et pour le prix annuel de 2600 francs ; fait le 25/11/1867 Me Pitre notaire à Cras. (2 exemplaires)
  • Transport de bail par les mariés Brunard-Poncet à Etienne Benoît Vincent Brunard leur fils, au mêmes conditions qu'il a été établi le 25/11/1867 ; fait sous seing privé, sans date.
  • Bail à ferme par François Apolline de Varey, à Etienne Benoît Vincent Brunard et Marie Pierrette Léonie Merle sa femme, pour 9 années à compter du 11 novembre 1876 et pour le prix annuel de 2730 francs ; fait le 22/10/1874 Me Pitre notaire à Saint-Julien sur Reyssouze.
  • Inventaire des fonds du domaine (sans date - après 1879-).
Pèlerin
  • Inventaire de bétail et autres choses, par les frères Morel, au profit de Charles Comys ; fait le 10/11/1651 Me Piret notaire ; ce même inventaire est mis à la charge de Cavalier, le 08/11/1655 ; présents : Guillaume Godet, de Cuet, et Claude Bally l'Aisné.
  • Dénombrement des prés, terres et bois du domaine Pèlerin, appartenant au sieur avocat Comy ; fait le ? (18 ans après l'amodiation à Pierre Cavalier)
  • Grangeage pour Mr Charles Comy, avocat en Parlement, à Jean Jacques Merlin et Clauda Rigollet sa femme, pour 6 années commencées depuis la saint martin d'hiver 1673 (inventaire, fait avec François et Benoît Morel, frères, du 10 novembre 1651 Me Piret) (Pierre Cavalier, décédé, précédent fermier) ; fait le 22/11/1673 Me Delabastie notaire à Bourg.
  • Grangeage à moitié fruits, contenant inventaire, pour Mr Charles Comy, avocat en Parlement, à Antoine Rigollet et Benoîte Guichard sa femme, et à Claude Rigollet leur fils et Claudine Berlottier sa femme, (Philibert Morel précédent fermier), pour 6 années commencées depuis la saint martin 1689 ; fait le 08/09/1690 Me Cointet.
  • Grangeage à moitié fruits, contenant inventaire, pour dame Hyppolite Uchard, veuve de Charles Comy, à Nicolas Mercier et Marie Perrin, pour 6 années à compter de la saint martin 1715 ; fait le 14/07/1715 Me Duhamel notaire à Bourg.
  • Grangeage à moitié fruits, par Nicolas Joseph Vionnet, notaire royal d'Attignat, au nom de Mr Cortois, seigneur d'Attignat, à Benoît et Charles Cointet, père et fils, pour 6 années à compter de la saint martin 1724 (grangeage indivis avec le sieur Comy) ; fait le 03/07/1724 Me Couvat notaire à Cras.
  • Inventaire pour Me Charles Comy, avocat en Parlement, contre Benoît et Charles Cointet, père et fils ; fait le 15/01/1725 Me Couvat à Cras.
  • Acquisition, par Mre Antoine Cortois Humbert, baron d'Attignat, de Me Charles Comy, de la moitié d'un domaine (le baron possède déjà l'autre moitié, comme ayant droit de Jean Baptiste Comy), pour le prix de 5500 livres ; fait le 11/09/1726 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Grangeage à moitié fruits, passé par Mre Etienne Magnin, vicaire d'Attignat, fondé de pouvoir de Mre Louis Alexandre Catherine Duport, baron d'Attignat, à Benoît Cointet, et à Charles Cointet son fils et Marie Vieux sa femme, pour 9 années à compter de la saint martin 1733 ; fait le 26/05/1733 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Bail à ferme, par Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat, à Benoît Cointet, et à Charles Cointet son fils et Jeanne Marie Vieux sa femme, pour 9 années à compter de la saint martin 1740 (les preneurs sont grangers du domaine), et pour le prix de 450 livres les trois premières années, 500 livres pour les trois suivantes, et 530 livres pour les trois dernières ; fait le 30/07/1740 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Inventaire fait par Benoît Cointet, Charles Cointet son fils et Marie Vieux sa femme, au profit de Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat ; fait le 13/12/1740 Me Vionnet notaire à Attignat.
  • Continuation de bail à ferme, pour Mre Claude Ruffier, baron d'Attignat, à Benoît Cointet, et à Charles Cointet son fils et Jeanne Marie Vieux sa femme, pour 6 années à compter de la saint martin 1749, et pour le prix annuel de 550 livres ; fait le 04/05/1749 Me Vionnet notaire à Attignat. (2 exemplaires, pour le seigneur)
  • Devient domaine de la Cras.

Cote :

214 J 17

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