Document d'archives : Loi Barangé
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Présentation du contenu
Loi d'aide à l'enseignement catholique du 9 septembre 1951 (versement d'une allocation scolaire par enfant scolarisé dans le privé comme dans la public).
Cote :
W 7732-7736
Inventaire d'archives :
W 7565-7658, 7732-7736 - Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN)