Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Saint-Jean-de-Bonneval
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1702-1777. Insinuations, 1705-1777. Centième denier, 1704-1777.
Cote :
2 C 2691 - 2755
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (St-Jean-de-Bonneval)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (St-Jean-de-Bonneval)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES