Document d'archives : 1118 W 1-52
Contenu :
Présentation du contenu
1118 W 1 -52 : Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural [SBAFER] : achat, vente et échanges fonciers
- 1-5 : documentation, instructions
- 6-52 : dossiers communaux : documents techniques, étude préalable, permis de construire, acomptes, état de renseignements, correspondance
Cote :
1118 W 1-52
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 juin 1995
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,05