Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 20 janvier au 7 octobre 1826
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 2 janvier 1819 au 20 janvier 1826.Pierre Amable Viault
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXV/20
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Antoine Simon Hailig pour l'étude XXXV
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 29 feuillets et fait partie d'un registre de 373 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.