Document d'archives : Zac Eureka, avenue Henri-Becquerel, élargissement : documents officiels. - Enquête publique : deuxième partie du dossier avec...
Titre :
Zac Eureka, avenue Henri-Becquerel, élargissement : documents officiels. - Enquête publique : deuxième partie du dossier avec saisine et décision du tribunal administratif, arrêtés de mise à l'enquête publique, note de service sur l'organisation, copies des remarques portées au registre, rapport du commissaire enquêteur et réponses de la ville, copies des documents transmis au commissaire-enquêteur, dossier des mesures de publicité avec certificats d'affichage et affiches, constats d'huissiers et exemplaires de journaux avec parutions, (2002).
Cote :
599 W 29
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028