Document d'archives : Minutes. 1714, juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XVII/562
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean FROMONT, 20 mai 1701 - 24 janvier 1730 (étude XVII)