Document d'archives : Observations de la chambre de commerce de la province de Guyenne, sur la déclaration du roi concernant les assurances, donnée à...
Titre :
Observations de la chambre de commerce de la province de Guyenne, sur la déclaration du roi concernant les assurances, donnée à Versailles le 17 août 1779, enregistrée au parlement de Bordeaux en chambre des vacations en conséquence de l'arrêt du 14 septembre suivant (document annexé au précédent).
Cote :
41 ETP 114/2786 bis
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Bordeaux (Gironde, France ; commune), Versailles (Yvelines, France ; commune), Guyenne (France ; ancienne province)