Document d'archives : Délibération n°2115 - Lotissement d'un terrain rue de Rivoli. Emile Delcroix. Avis.
Contenu :
Délibération, note manuscrite, rapport du maire, arrêté municipal.
Cote :
1D/5/11451
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier