Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : 5e arrondissement : locations : textes officiels, baux,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : 5e arrondissement : locations : textes officiels, baux, devis, actes juridiques, notes de service, correspondance (1909-1949)
Cote :
726WP/106
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1949 (Communicabilité vérifiée)
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
EPEE--RUE DE L' 014, FARGES--RUE DES 005, SAINT-GEORGES--RUE 082, EPIES--MONTEE DES 025, 5EME ARRONDISSEMENT, COLLEGE--PLACE DU PETIT 006, GADAGNE--RUE DE 014, EPIES--MONTEE DES 023, GADAGNE--RUE DE 008, SAINT-GEORGES--RUE 078, GOURGUILLON--MONTEE DU 027, EPIES--MONTEE DES 027