Document d'archives : Constitution.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Oursin de Digoville, Pierre .
Profession : receveur des finances.
Domicile : Caen, généralité.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Vallee, Jacques Olivier .
Profession : maitre ordinaire à la chambre des comptes.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXII/555

Type de document :

constitution de rente

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