Document d'archives : Territoire de Belfort (en déficit).
Cote :
2002 59 318
Inventaire d'archives :
Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).
2002 59 318
Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).