Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossiers CFTC sur les nationalisations, la réforme de l'entreprise et la réforme fiscale

Date : 1945 - 1954

Voir le contexte de la notice

Contenu :

notes et brochures CFTC sur les nationalisations (1945-1949), sur la réforme de l'entreprise (1945-1950) et sur la réforme fiscale (1946-1948), texte de la conférence de Paul Vignaux, responsable CFTC, sur les nationalisations lors de la journée d'études de Saint-Etienne le 1er mars 1954.

Cote :

CH/4/102

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Économique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1954

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B0

Personnes :

Vignaux Paul (CFTC)

Thèmes :

Economie, Entreprise, Fiscalite, Nationalisation

Type de document :

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