Concerne notamment : - Taxes sur les agents des finances, et chambre de justice. - Déclaration du Roi concernant : - les justiciables de la chambre de justice, et la procédure à observer ; - les déclarations de leurs biens exigées des justiciables ; - Arrêt de la chambre de justice commettant le président au Présidial de Bordeaux à la recherche des concussionnaires depuis le 1er janvier 1689, refus du président qui ne cède qu'aux instances de l'intendant ; - arrêt défendant aux orfèvres d'acheter aucune vaisselle d'or ou d'argent aux traitants, gens d'affaires ou autres personnes prohibées, et aux graveurs d'en effacer les armes. - Lettres et instructions du duc de Noailles. - État général des subdélégués de la chambre de justice, et des substituts du procureur général de cette chambre dans les provinces. - Taxe des gens d'affaires de la généralité de Bordeaux. - Édit portant suppression de tous les offices créés avant 1713, dont les finances n'ont point été payées en entier. - Taxes générales de la chambre de justice sur les justiciables de la Généralité.