Document d'archives : 22 décembre 1807
Contenu :
Il accuse réception du nouveau Code de procédure civile.
Cote :
211 MIOM 73
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Ressources complémentaires :
Double au folio 235.