Document d'archives : Giou (Jean Jacques Henri), (Jean Antoine Raymond), (Raymond Jean Antoine Guillaume) et (Joseph Dorothée), émigrés

Contenu :

Présentation du contenu
Biens situés à Aurillac. Inventaire du mobilier d'une maison de la rue de la Bride et séquestre du domaine du Caila (an II), 4 pièces
Biens situés à Sansac-de-Marmiesse. Bail du domaine de Veyrières et séquestre du mobilier et du cheptel (an II), 4 pièces
Biens situés à Vézac. Bail et séquestre du domaine de la Salle. Bail du domaine de Brouzac et d'autres biens composés de prés et terres (an II), 10 pièces
Estimation, division, soumissions et vente des domaines de Brouzac, du Caila et de la Salle, et de la montagne de Bouyssou aux appartenances de Pailherols (an II-an IV), 10 pièces
Remise en liberté, levée de séquestre et radiation des listes d'émigrés concernant Jean Jacques, requête de son épouse née Marsilly relative à la vente du domaine de Veyrières (contrat de mariage de 1782) et créance de la dame de Naucaze ex-propriétaire du domaine. Demande de levée de séquestre formulés par la mère des émigrés, née Lacarrière (contrat de mariage de 1752), (1752-an VI), 15 pièces
Renouvellement du séquestre des domaines de Brouzac, de Salle et de Veyrières. Amnistie pour Jean Antoine et Joseph Dorothée (an VI-an XI), 5 pièces
Dossier de demande d'indemnité (1825-1827), 7 pièces.

Cote :

1 Q 909

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Archives départementales du Cantal

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