Document d'archives : Accord transactionnel conclu entre l'AP-HP et la société Accenture, mandataire du groupement conjoint constitué par les sociétés...
Titre :
Accord transactionnel conclu entre l'AP-HP et la société Accenture, mandataire du groupement conjoint constitué par les sociétés Accenture, HR Access et SAP Service, dans le cadre de d'un marché de fournitures et prestations logicielles.
Contenu :
Copies des procès-verbaux de vérification d'aptitude (VA) et de vérification de service régulier (VSR) (2007-2011). État successif des prestations réalisées : diaporamas (avril 2012). Mises en demeure du prestataire et applications de pénalités, réponses, protocole transactionnel amiable : projet, document final signé (mai-décembre 2012). Bilan (août 2013).
Cote :
1726/W/57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction générale
La société Accenture s'est vu notifier en 2007, 2008 et 2011 plusieurs marchés successifs de fournitures et prestations logicielles pour la gestion de la logistique, des finances, des ressources humaines et de la trésorerie générale. Suite à des divergences sur l'évaluation des livrables, l'AP-HP lui a infligé des pénalités. Le différend s'est résolu par la signature d'un protocole amiable entre les parties, fin 2012.
Informations sur l'acquisition :
| 2022-08-12 | versement numéro entree_000002542 via Direction générale |
Conditions d'accès :
Le dossier, qui comporte des documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice, est soumis à un délai de libre communicabilité de 50 ans à compter de sa clôture (code du patrimoine, art. L. 213-2, I, 3°).
Description physique :
Importance matérielle :
0.063