Métiers : actes du pouvoir souverain et des cours Conseil du Roi : édits du Roi portant création de maîtrises d’arts et métiers (1722-1725), édit du Roi créant des inspecteurs et contrôleurs des maîtres des corps des marchands et des jurés des communautés d’arts et métiers (1745), arrêt du conseil d’Etat sur la taxation des corporations des villes de Montpellier, Nîmes, Carcassonne et Béziers (1692), arrêt du conseil d’Etat fixant les frais de réceptions des détenteurs de lettres de maîtrise (1723), arrêt du conseil d’Etat ordonnant la vente des maîtrises contre les communautés qui auront reçu des maîtres en contrevenant à l’édit de novembre 1722 (1723), arrêt du conseil d’Etat permettant aux corporations d’acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps pour le réunir ou les vendre (1725-1727), arrêt du conseil d’Etat ordonnant aux détenteurs de privilèges ou permissions pour différents établissements qui ont négligé d’en faire usage de les utiliser et d’en justifier devant les intendants (1742), arrêt du conseil d’Etat portant création d’inspecteurs des maîtres et gardes dans les corps de marchands et des jurés dans les communautés d’arts et métiers (1745), arrêt du conseil d’Etat ordonnant que la finance des offices d’inspecteurs non encore pourvus sera réparties sur les corporations pour lesquelles ils ont été créés (1747), arrêt du conseil d’Etat ordonnant que la réception des fils de maîtres ne soit pas différée (1767), arrêt du conseil d’Etat portant règlement pour les professions qui ne sont pas établies en jurande (1767-1769), arrêt du conseil d’Etat portant règlement pour les recettes et administration des corporations (1774), arrêt du conseil d’Etat confiant aux intendants la liquidation des dettes des jurandes supprimées (1776) Intendant du Languedoc : lettre de l’intendant sur l’abonnement des droits à payer pour la création de trésoriers d’arts et métiers (1712), ordonnance sur la taxation des offices et corps de métiers (1759), lettre de l’intendant sur l’émigration des ouvriers en Espagne (1779) Gouverneur-sénéchal de Montpellier : ordonnance de Charles Eugène Gabriel de Lacroix, marquis de Castries enjoignant aux consuls des métiers de Montpellier de remettre au procureur du Roi les titres qu’ils possèdent pour exiger les frais qu’exigent pour la réception des aspirants à la maîtrise (1748), ordonnance de Charles Eugène Gabriel de Lacroix, marquis de Castries enjoignant aux consuls des métiers de Montpellier de rendre leurs comptes devant le procureur du Roi (1774) Parlement de Toulouse : arrêt pour l’assistance des corps de métiers à la fête-Dieu (1734), arrêt de règlement pour la réception des aspirants aux maîtrises des arts et métiers (1774). Parlement de Tours : arrêt de règlement pour les ouvriers et compagnons des métiers (1783).

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