Document d'archives : Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
Cote :
3Q16 1-395
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
Informations sur le producteur :
Producteur : Conservation de l'enregistrement du Pont-de-Beauvoisin
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Conservation de l'enregistrement du Pont-de-Beauvoisin.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Plan de classement
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
395 articles