Document d'archives : Police locale. – Règlement de police municipale : correspondance (1847, 1865). Lieux publics, autorisation : correspondance...
Titre :
Police locale. – Règlement de police municipale : correspondance (1847, 1865). Lieux publics, autorisation : correspondance (1862-1877). Répression de la mendicité : états, correspondance (1834, 1841). Délits, accidents et sinistres : rapport, arrêté, correspondance (1826-1858). Pompes funèbres, réglementation : arrêté (1862). Chasse, réglementation : correspondance (1831). Vaine pâture et feux, réglementation : arrêtés, correspondance (1860-1861). Police du roulage : correspondance (1865).
Cote :
Edpt 180 1J1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2008-01-23 | versement numéro via 2008 209 La Forge (Vosges) |