Document d'archives : Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 111 (17 septembre 1999).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2465W/7

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 100 ans à partir de 1999

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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