Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : foires, expositions et manifestations culturelles : contrôle de...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : foires, expositions et manifestations culturelles : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, plans, photos, coupures de presse, rapports techniques, demandes de permis de construire, conventions (1978-1984) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2005
Cote :
1196WP/33
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français