Document d'archives : Minutes. 1842, octobre - 1842, décembre
Contenu :
Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Le mois de novembre 1842 manque.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCVIII/1004