Rapports 64-44 à 64-56. Rapport IG. 64-44 : le contrôle de la gestion de la Société Anonyme d'HLM de l'Arrondissement de BEAUVAIS et de la Société Coopérative d'HLM de COMPIEGNE et de sa Région. Etabli par MM. LUGUERN et MUSART. 11.09.1964 Rapport IG. 64-45 : l'activité de la Société "Rangueil-Immobilier" à TOULOUSE (Haute-Garonne). Etabli par M. LE GUILLOU. 29.09.1964 Rapport IG. 64-46 : Rapport relatif à la XXVème session, au voyage d'étude aux ETATS-UNIS et au programme de travail du Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planification (Commission Economique pour l'Europe des Nations-Unies). Etabli par M. de FRAYSSEIX. 01.10.1964 Rapport IG. 64-47) - NICE - Plainte contre l'institution d'un parking à la place d'un jardin. Etabli par M. MEYER-HEINE. 09.10.1964 Rapport IG. 64-48 : la Société Anonyme de Crédit Immobilier du CHER. Etabli par MM. FORICHON et HAMONIAUX. 15.10.1964 Rapport IG. 64-49 : Recours gracieux formé contre un arrêté de sursis à statuer sur une demande d'accord préalable pour une construction Chemin Guillermin à BRON (Rhône). Etabli par M. FOCH. 15.10.1964 Rapport IG. 64-50 : l'Office Public Départemental d'HLM de la HAUTE-SAÔNE. Etabli par MM. BOUILLIER, LUGUERN et MUSART. 24.10.1964 Rapport IG. 64-51 : l'Association Syndicale de Reconstruction de MARSEILLE-l'ESTAQUE-MIRABEAU. Etabli par MM. BOUILLIER et MUSART. 14.10.1964 Rapport IG. 64-52 : l'application du protocole du 26 juin 1959 relatif aux constructions scolaires et universitaires. Etabli par M. SALMON. 06.11.1964 Rapport IG. 64-53 : ANTIBES - Plainte. Etabli par M. MEYER-HEINE. 06.11.1964 Rapport IG. 64-54 : les positions et les responsabilités des fonctionnaires impliqués dans l'affaire de l'URBAINE IMMOBILIERE de MARSEILLE. Etabli par M. CHAULET. 09.11.1964 Rapport IG. 64-55 : les positions et les responsabilités des fonctionnaires impliqués dans l'affaire de l'URBAINE IMMOBILIERE de MARSEILLE. Etabli par M. COURT. 09.11.1964

19820109/23

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).