Document d'archives : Dossier n° 538 : infraction à la loi et au décret du 17 septembre 1940 sur la répartition des denrées alimentaires.
Cote :
1 W 1115
Inventaire d'archives :
1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)
Conditions d'accès :
<p>Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques</p>
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