Document d'archives : Lois et actes du Gouvernement (Réimpression de l'édition in-4° de la Collection des lois, de 1789 au 22 prairial an II). - Paris,...
Titre :
Lois et actes du Gouvernement (Réimpression de l'édition in-4° de la Collection des lois, de 1789 au 22 prairial an II). - Paris, Imprimerie impériale, 1806-1807, 8 vol. in-8°.
Cote :
L 3
Inventaire d'archives :
Série L - Documents de la période révolutionnaire de 1790 à l'an VIII.
Description physique :
Information matérielles :
Registre