Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Deux individus sont en conflit quant à l'échange d'un poulain contre un mulet....
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Deux individus sont en conflit quant à l'échange d'un poulain contre un mulet. L'un des deux assène deux coups de bâton sur la tête de l'autre qui meurt des suites de ses blessures.
Contenu :
Nom (victime) : PASQUIER FORNET Xm, chirurgien, originaire de France, habitant(e) de Verrens-Arvey.
Nom (accusé, contumace) : COVET François, habitant(e) de Verrens-Arvey. Condamnation : indult du 30 septembre 1775. (Condamnation en première instance : galères à vie.)
Cote :
2B 14580
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable