Document d'archives : Justices de paix d’Aix-en-Provence.
Contenu :
Tribunaux civils et commission puis tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote :
4 U 2 1 à 155, 159 à 160, 4 U 1 1 à 170, 175 à 176
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)