Document d'archives : Projet de décret (77-1235) modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août...
Titre :
Projet de décret (77-1235) modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification des lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite.
Contenu :
Section des Finances.
Rapporteur : Guy Schmeltz.
Cote :
Dossier n° 320524
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).