Document d'archives : Assises de l'année 1750 (1750, 30 octobre-14 décembre).

Contenu :

Contient également une table alphabétique des matières, un « Mémoire pour messieurs les députés et procureur général sindic qui iront à la cour », les « Charges à monsieur le procureur général sindic qui ira à la cour », et les « Charges à monsieur le procureur général sindic qui résidera en Bretagne », les « Remontrances humbles que font au roy [...] les gens des trois États du pays et duché de Bretagne, assemblés par ses ordres de la ville de Rennes...  ».

Cote :

20 C 14

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales du Morbihan

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