Document d'archives : Assises de l'année 1750 (1750, 30 octobre-14 décembre).
Contenu :
Contient également une table alphabétique des matières, un « Mémoire pour messieurs les députés et procureur général sindic qui iront à la cour », les « Charges à monsieur le procureur général sindic qui ira à la cour », et les « Charges à monsieur le procureur général sindic qui résidera en Bretagne », les « Remontrances humbles que font au roy [...] les gens des trois États du pays et duché de Bretagne, assemblés par ses ordres de la ville de Rennes... ».
Cote :
20 C 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155 |