Document d'archives : Naves : Justice. 1417-1731
Contenu :
1. Transaction entre l'archevêque de Bourges et le duc de Bourbon au sujet des limites de la justice de Naves et de celle de Charroux (13 octobre 1417). - 2. Extrait de la précédente transaction (XVIIIe s.). - 3. Commission donnée par l'archevêque Léon de Gesvres au sieur Chevallier, procureur du roi en la châtellenie de Chantelle, pour juger, à la place de M. Barbara, son bailli de Naves, toutes les affaires dans lesquelles il peut être intéressé (Bourges, 25 août 1702). - 4. Commission de procureur fiscal de la seigneurie de Naves accordée par l'archevêque de Bourges, Léon de Gesvres, à Léonard Foussat, en remplacement de Jean Foussat, décédé (Bourges, 23 août 1708). - 5. Provisions de l'office de sergent de la seigneurie Naves accordées par l'archevêque de Bourges, Frédéric de la Rochefoucauld, à Louis Doujat, bourgeois de Naves (Bourges, 12 décembre 1731). - 6. Acte aujourd'hui perdu ; Cf. G. 421, fol. 151, n° 27..
Cote :
1G/104
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Archevêché de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2003
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 1 parchemin ; 5 pièces, papier Papier