Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Frais d'hospitalisation. - Facturation et remboursement : circulaires, correspondance, états des sommes dues, extraits du...

Date : 1894 - 1949

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Titre :

Frais d'hospitalisation. - Facturation et remboursement : circulaires, correspondance, états des sommes dues, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, Journal officiel, notes du percepteur, arrêtés préfectoraux.

Cote :

Hdpt 16 M11

Inventaire d'archives :

Fonds de l'hôpital local de Fraize

Informations sur l'acquisition :

2010-05-04

versement numéro via 2010 133 Hôpital local (Fraize, Vosges)

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Lieux :

Fraize (Vosges, France)

Thèmes :

comptabilité publique, tarification, établissement public d'hospitalisation

Type de document :

arrêté préfectoral, circulaire, délibération, note, pièce comptable, publication officielle

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