Document d'archives : . an XIII-1810
Cote :
6 E 299 4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Conditions d'accès :
<p>2006</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>