Document d'archives : Copie d'une lettre adressée à l'intendant de la généralité par M. de Machault le 17 octobre 1748 pour lui faire connaître...
Titre :
Copie d'une lettre adressée à l'intendant de la généralité par M. de Machault le 17 octobre 1748 pour lui faire connaître qu'ayant reçu diverses réclamations au sujet des prétentions des fermiers généraux touchant la perception des droits sur les marchandises destinées à la côte de Guinée et la compagnie des Indes devant, de son côté, répondre à ces prétentions, il a décidé d'attendre sa réponse pour statuer sur la question ; que, dans ces conditions, il approuve le parti qu'a pris l'intendant de surseoir au payement des droits réclamés aux négociants de La Rochelle.
Cote :
41 ETP 215/6596
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle