Document d'archives : Mutuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Contenu :

Statuts, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, correspondance.
 

Cote :

93 AS 1 à 31

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

La Société mutualiste de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a été créée en 1944 au sein du service national des statistiques. Elle a fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les sociétés de cette nature elle se trouve sous la tutelle du ministère chargé du Travail. Elle a compté 1800 membres au moins parmi les agents de la direction générale, des directions régionales, les retraités et les veuves de retraités de l'INSEE. La gestion d'ensemble est assurée par le conseil d'administration qui comprend 25 administrateurs. Ils sont élus pour 5 ans. La gestion de détail est assurée par les bureaux de section. Il existe une section par direction régionale. Les membres des bureaux de section sont élus pour 2 ans.

Informations sur l'acquisition :

Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données aux Archives nationales en 1993.

Description :

Mise en forme :
Le fonds était initialement conditionné en Armics et disposait d'un bordereau. Il a été reconditionné et reclassé en 2019 en fonction des dossiers déjà identifiés dans le bordereau d'origine.

Conditions d'accès :

Archives privées.
Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données à l'État par l'intermédiaire du ministère de l'Économie qui a réalisé un bordereau de versement d'archives et fixé le délai de communicabilité des documents au public à 60 ans.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).

Description physique :

Importance matérielle :
3

Ressources complémentaires :

La mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a donné par deux fois ses archives aux Archives nationales du monde du travail, d'abord en 1993 sous le numéro 93 AS, puis en 2011 sous le numéro 2011 32.

Lieux :

FRANCE

Thèmes :

protection sociale

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Liens