Document d'archives : Dossiers de tricheries, escroqueries ou fraudes
Contenu :
Dossiers d'enquêtes : commission rogatoires, comptes et rapports d'enquête, procès-verbaux de déclarations, perquisitions, etc., bordereaux de dépôt de scellés, procès-verbaux de réunions de la commission supérieure des jeux, notices individuelles et notes de renseignements sur le personnel, photographies, jugements rendus, arrêts correctionnels, arrêts de la Cour de cassation, extraits des minutes du Greffe de tribunaux commerciaux, arrêts cour de cassatio, coupures de presse (1947-1962)