Le navire est saisi pour avoir importé des marchandises d'Angleterre après les délais autorisés en janvier 1817 et pour avoir fraudé sur le contenu de la cargaison.

Pétition des commerçants ayant importé des marchandises sur "l'Eliza Ann", adressée au gouverneur et à l'intendant de la Martinique ; 2 lettres de M. de Lagrange rendant compte des visites effectuées à bord et des fraudes constatées (11 janvier 1817) ; 5 lettres de Garnier-Laroche, directeur général du domaine rendant compte de la consignation du navire et des procédures engagées (janvier-juillet 1817) ; 4 lettres d'Astorg, lieutenant et juge ordinaire de l'amirauté, justifiant son instruction (6-15 février 1817).