Document d'archives : Dossiers de journaux constitués sous le régime de différentes législations.

Contenu :

Création, changement de propriétaire, suppression, faillite, changement de titre, arrêt d'activité : correspondance active et passive, extraits du registre des publications, extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce, actes de société pour les journaux possédés par plusieurs personnes, arrêtés préfectoraux, copies de l'acte de cautionnement, extraits de la déclaration faite sur le registre des autorisations de publication, déclarations de gérance et de publication au procureur de la République, rapports du commissaire spécial chargé de la presse, rapports de police, actes d'état civil de naissance, extraits de casier judiciaire, exemplaires de journaux, statuts des journaux formés en société anonyme, cautionnements, exemplaires de journaux, procès-verbaux dressés pour délit de presse.
Voir en annexe la table des dossiers de journaux

Cote :

2T77-2T99

Inventaire d'archives :

2T - Imprimerie, librairie, presse

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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