Document d'archives : Instructions imprimées de messieurs les commissaires députés pour la tenue de l'assiette au diocèse de Nìmes depuis l'année 1748....
Titre :
Instructions imprimées de messieurs les commissaires députés pour la tenue de l'assiette au diocèse de Nìmes depuis l'année 1748. — États des sommes qui doivent être départies chaque année par capitation, et qui, de 145,909 livres 18 sous 10 deniers en 1767, s'élèvent en 1782 à 148,385 livres 13 sous 4 deniers. — Jugements rendus par les Etats sur les impositions de l'année précédente du diocèse de Nîmes. — Lettres des sieurs Joubert, Rome et Montferrier, relatives à la taille, la capitation et autres impositions. — Ordonnances rendues par les commissaires des Etats pour la restitution des sommes indûment imposées par quelques communautés du diocèse de Nîmes.
Contenu :
Cote :
C 724