Document d'archives : Minutes, 24 septembre 1799-19 avril 1800

Contenu :

Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn, plan parcellaire du chemin de fer dans la traversée de Niederbronn, oct. 1866.

Cote :

7 E 36 /23

Inventaire d'archives :

Etude notariale moderne d'Oberbronn

Informations sur le producteur :

Demeuré, Charles Antoine (notaire)
Coulmann, Jean Charles (notaire)
Wolff, Jean Henri
Wolff, Henri (notaire)
Goetz, Alphonse (notaire)
MICHEL, Jean (notaire)
Coulmann, Jean Charles (notaire)

Informations sur l'acquisition :

1900versement numéro8931viaOberbronn, étude notariale (notariat moderne)

Où consulter le document :

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Strasbourg

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Strasbourg

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