Document d'archives : Minutes, 24 septembre 1799-19 avril 1800
Contenu :
Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn, plan parcellaire du chemin de fer dans la traversée de Niederbronn, oct. 1866.
Cote :
7 E 36 /23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Demeuré, Charles Antoine (notaire)
Coulmann, Jean Charles (notaire)
Wolff, Jean Henri
Wolff, Henri (notaire)
Goetz, Alphonse (notaire)
MICHEL, Jean (notaire)
Coulmann, Jean Charles (notaire)
Informations sur l'acquisition :
1900 | versement numéro8931viaOberbronn, étude notariale (notariat moderne) |