Document d'archives : Immeubles dépendant de congrégations en liquidation susceptibles d'être utilisés par des services publics.
Contenu :
Demande de renseignement en application de la circulaire du 20 septembre 1910 : circulaire, liste et état des bâtiments concernés, notes, rapports, correspondance.
Cote :
5Q182
Inventaire d'archives :
Thèmes :
CIRCONSCRIPTION ECCLESIASTIQUE, CONGREGATION, EDIFICE CULTUEL, FABRIQUE D'EGLISE, INSTITUTION ECCLESIASTIQUE, MINISTRE DU CULTE, SEMINAIRE RELIGIEUX