Document d'archives : - Etude des problèmes relatifs à l'organisation du contrôle sanitaire aux frontières : proposition de résolution tendant à...

Titre :

- Etude des problèmes relatifs à l'organisation du contrôle sanitaire aux frontières : proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à créer un service de coordination des contrôles sanitaires aux frontières de la Métropole et des différents territoires de l'Union française, présentée par M. Vourc, sénateur, en 1954 ; projet d'ordonnance modifiant les articles L58 à L60 et L62 à L66 du Code de la Santé publique en 1959 ; mission d'enquète d'inspection générale sur le fonctionnement des postes sanitaires aux frontières maritimes et aeriennes au contrôle sanitaire aux frontières 1966-1967 ; activités du groupe de travail "Contrôle sanitaire aux frontières" 1967-1972 ; projet de loi portant création du service de surveillance et de contrôle sanitaire

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