Document d'archives : Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations.
Contenu :
Renseignent sur : la date, la nature du document et de l'opération avec les noms de personnes concernées en rapport avec les décisions judiciaires (billet à ordre, commission, pouvoir, certificat, récépissé, soumission, inventaire, quittance, déclaration...).
Cote :
3 Q 9 529 à 530, 534 à 565, 1596 à 1597
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Institutions :
Lieux :
Menucourt (Val-d'Oise, France), Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Génicourt (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France), Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Ennery (Val-d'Oise, France), Pierrelaye (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton), Boisemont (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France)