Document d'archives : Législation et Réglementation (5)

Contenu :

- Circulaire du 09 janvier 1936 relative au mode d'application de l'arrêté du 16 décembre 1935, sur la conservation des réserves naturelles,
- Décret du 04 mars 1936 relatif à la réglementation de l'exercice de la chasse dans la colonie de Madagascar et Dépendances,
- Arrêté du 12 mars 1936 portant classement, comme réserve de reboisement, du territoire englobant la réserve naturelle n°I, dite Betampona, district de Tamatave,
- Arrêté du 28 septembre 1936 répartissant les réserves naturelles de Madagascar en deux cantonnements et certificat d'immatriculation et de situation juridique du 30 octobre 1936 de la réserve naturelle n°I, dite Betampona,
- Projet de décret réorganisant le régime de la pêche fluviale à Madagascar : correspondance (janvier-septembre 1937),
- Arrêté du 18 décembre 1937 interdisant la pêche de toutes les espèces de poissons et de crustacés dans certaines rivières des districts d'Antsirabe, Ambatolampy, Arivonimamo, Soavinandriana et Manjakandriana,
- Décision du 04 décembre 1937 désignant les membres de la commission des monuments naturels et des sites de Madagascar et circulaire du 15 avril 1938 sur le recensement préliminaire des monuments naturels et sites à protéger,
- Projet de modifications du décret du 05 juin 1938 réglement la pêche côtière à Madagascar et Dépendances : correspondance, note de synthèse du 13 juin 1938 sur les "principales modifications qui pourraient être apportées au décret du 05 juin 1938 réglementant la pêche côtière à Madagascar et Dépendances" (juin-juillet 1938),
- Arrêté du 08 février 1939 portant inscription des monuments naturels et des sites de la colonie de Madagascar et Dépendances sur la liste prévue par l'article 2 du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,
- Arrêté du 03 mars 1939 fixant, pour l'ensemble des territoires rattachés au Gouvernement général de Madagascar et Dépendances, les modalités d'application du décret du 12 avril 1914, modifié par décret du 06 février 1925, qui porte règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises,
- Arrêté du 04 mars 1939, fixant les droits de sortie auxquels sont assujettis les produits industriels provenant de la préparation des dépouilles des cétacés (article 21 du décret du 12 avril 1914 portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la balein dans les colonies françaises),
- Arrêté du 04 mars 1939, fixant le montant des redevances prévues à l'article 20 du décret du 12 avril 1914, modifié par celui du 16 février 1925, portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises,
- Arrêté du 04 mars 1939, accordant, sous certaines réserves, à M. Einar HYTTEN, l'autorisation de pêche et d'exploitation industrielle de la baleine et des grands cétacés dans les eaux territoriales de Madagascar,
- Arrêté du 07 mars 1939, modifiant l'article Ier de l'arrêté du 12 février 1935 règlant l'application du décret du 19 mai 1931 sur l'exercice de la chasse dans la colonie de Madagascar et Dépendances,
- Arrêté du 09 mars 1939, modifiant celui du 18 décembre 1937, interdisant la pêche de toutes les espèces de poissons et de crustacés, dans certaines rivières des districts d'Antsirabe, Ambatolampy, Arivonimano, Soavinandriana et Manjakandriana,
- Décret du 10 avril 1939 relatif au régime de la pêche fluviale applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances,
- Arrêté du 24 mai 1939 promulguant, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, le décret du 10 avril 1939, relatif au régime de la pêche fluviale applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances,
- Arrêté du 13 mai 1939, portant interdiction de pénétrer sur le territoire de la réserve naturelle n°I, dite de Betampona (district de Tamatave), et sur celui de la réserve naturelle n°6, dite de Lokobe (district de Nossi-bé),
- Concession du droit de chasse aux crocodiles sur la Côte Ouest de Madagascar : cahier des charges du 17 mai 1939 réglementant l'adjudication aux enchères publiques du droit de chasse aux crocodiles dans la colonie de Madagascar et Dépendances, correspondance, note et rapport complémentaire (juin-juillet 1939),
- Décret du 11 juin 1939 relatif à la création d'une onzième réserve naturelle à Madagascar,
- Arrêté du 27 janvier 1940 renouvelant pour une période de une ou deux années, les dispositions des arrêtés des 18 décembre 1937 et 09 mars 1939 interdisant la pêche dans certaines rivières de la région centrale,
- Circulaire du 24 février 1941 relative à la protection des réserves naturelles.

Cote :

ARCH PC 36 (5)

Description physique :

Importance matérielle :
1 dossier

Thèmes :

Pêche

Où consulter le document :

Muséum national d'Histoire naturelle - Direction des bibliothèques et de la documentation / Service Collecte Traitement et Flux

Muséum national d'Histoire naturelle - Direction des bibliothèques et de la documentation / Service Collecte Traitement et Flux

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