Document d'archives : Gestion des bois appartenant à la Maison-Dieu
Contenu :
Bois de Rom, commune de Lezay, Deux-Sèvres : 1728, 12 octobre : Procès-verbal de visite ; incomplet, sans signature, pap. 1729, 10 mai : Arrêt du conseil d'état qui permet aux Augustins de Montmorillon de faire couper les anciens baliveaux de leurs bois de Rom et divise pour l'avenir ces bois en deux coupes à l'âge de 15 ans, à la charge d'y laisser 25 baliveaux par arpent ; parch. 1734, 18 mai et 16 juin : Procès-verbal de martelage et vente aux enchères de ces baliveaux ; pap., et parch. 1750-1765 : Lettre écrites de Poitiers, Lezay, etc au syndic des Augustins, concernant les bois de Rom ; projet de supplique à adresser au grand maître des eaux et forêts du Poitou pour faire distraire ces bois, ravages par les habitants du canton, du règlement des coupes des autres bois de la Maison-Dieu, etc. (2 parch. 44 pap. 1723-1769).
Bois de la Lande, commune de Luzeret, Indre : 1691, 30 avril : Déclaration fournie par les habitants de la paroisse de Sacierges, des usages qui leur appartenaient en commun ; copie signée F. M. Hardy, syndic des Augustins de Montmorillon, pap. 1693, 22 juin : Arpentement des bois de la Lande par J. Bigaud ; pap. 1736, 10 septembre : Procès-verbal de visite ; pap. 1737, 21 mars : Arrêt du conseil d'Etat qui réduit à 50 livres l'amende de 2300 livres à laquelle avaient été condamnés les Augustins de Montmorillon pour délits commis dans les bois de la Lande ; parch. 1742, 4 septembre : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la distrcation et le bornage du quart des bois de Villemarin, le grand Patural de la Lande pour être mis en réserve, etc ; copie signée F.M. Hardy, syndic des Augustins de Montmorillon pap. 1742, 25 septembre : Assignation donnée au propriétaire de la métairie des Drudets et autres pour qu'ils aient à produire les titres justificatifs de leurs droits d'usage dans les bois et paturaux de la Maison-Dieu ; pap. 1743, 2 octobre : Ordonnance du grand maître des eaux et forêts de Berry et Blésois en exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 4 septembre 1742 ; extrait signé F. M. Hardy syndic des Augustins ; pap. 1760, 1769 : Procès-verbaux de délits commis dans les bois de la lande ; 4 pièces pap. 1774, 12 juin : aménagement des bois de la Lande, Villemarin et la Picauderie ; pap. 20 feuillets avec un plan colorié ; pap. 1774, 6 décembre : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux Augustins de faire couper par recepage et sans aucune réserve de baliveaux les 25 coupes ordinaires de leurs bois de la Lande pour les remettre en valeur ; parch. (2 parch. 29 pap. 1668-1774).
Cote :
3 H 2/473
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
bois, délit d'usage, forêt, hôtel-dieu, institution monastique