Document d'archives : 15e chambre A (tome 2/2) ; rétentions administratives ; hospitalisation d'office (HO) ; indemnités détention provisoire (IDP) ;...
Titre :
15e chambre A (tome 2/2) ; rétentions administratives ; hospitalisation d'office (HO) ; indemnités détention provisoire (IDP) ; chambre régionale des pensions militaires.
Cote :
3425 W 59
Inventaire d'archives :
3425 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : registres d'audiences. (2002-2015)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Lieux :
Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)